Ebook à téléchargement gratuit pour kindle Successions 2006 - Le guide pratique 9782858908738 par Sylvie Dibos-Lacroux (French Edition)
Par martin jerlene le mardi, décembre 8 2020, 06:58 - Lien permanent
Successions 2006 - Le guide pratique pan Sylvie Dibos-Lacroux
Caractéristiques
- Successions 2006 - Le guide pratique
- Sylvie Dibos-Lacroux
- Nb. de pages: 513
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782858908738
- Editeur: Prat Prisma (Editions)
- Date de parution: 2005
Ebook à téléchargement gratuit pour kindle Successions 2006 - Le guide pratique 9782858908738 par Sylvie Dibos-Lacroux (French Edition)
Overview
Enfin un ouvrage qui vous présente, dans un langage simple et précis, l'ensemble de la législation sur les successions : organiser sa succession, régler les formalités du décès, les premières démarches, la déclaration de succession, la transmission des biens, etc. Une édition complète et parfaitement à jour. Cet ouvrage comprend le projet de réforme des successions, des modèles de lettres ou de contrats, des textes de loi (extraits du Code civil et du Code général des impôts...) ainsi qu'un index alphabétique détaillé.
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